° Membres: 168 ° Dernier: jsq0713 °        
     Bienvenue invité.  
Bienvenue sur Chasseur-Passion - La Chasse Une Vraie Passion
  Menu

Accueil
----------
Info
Forum
Chien
Gibiers
Recettes
Armurerie
Aprés Chasse
Vos Annonces
Bar Du Forum
----------
Archives
Membres
Calendrier
Vos Vidéos
Vos Photos
----------
Nous Contacter
Nous Recommander
----------


  Calendrier

<< Octobre 2019  >>
DLMMJVS
  1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31   
       


  Musique


Cliquez sur l'image pour écouter les musiques MP3


  Forum

Accident de chasse à Gouts (40)< Sujet précédent  Sujet suivant >
Index du Forum -> Info -> Info Pour Tous
AuteurMessage
France.gif Chasseur-Passion
Administrator



Messages : 546
Inscrit(e) le: 26/06/2010
Posté le 24/09/2014 09:36  
Accident de chasse à Gouts (40)
Un chasseur condamné à 1 an de prison ferme



Le tribunal correctionnel de Dax a condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis, le chasseur qui avait accidentellement tué un autre participant lors d'une battue au sanglier

Le tribunal correctionnel de Dax a rendu, ce lundi matin, son délibéré concernant l'accident de chasse survenu à Gouts le 2 février dernier. Lors de cette battue au sanglier, la balle d'un des chasseurs avait fauché Arnaud Clavé, 40 ans, un des participants postés sur la même ligne.

Ni l'enquête, ni l'instruction houleuse du dossier à l'audience du 8 septembre, n'avaient permis de déterminer s'il y avait 42 ou 47 tireurs ce matin là, les déclarations des uns et les omissions des autres ayant souvent changé depuis le drame.

Poursuivi pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité ou de prudence, (en l'occurrence, le non respect de la règle des 30 degrés), Jean-Marie Campet, un chasseur d'Audon âgé de 62 ans, a été reconnu coupable par le tribunal.

Les juges sont allés au-delà des réquisitions du parquet (2 ans de prison dont 6 mois ferme) en prononçant une peine de 2 ans de prison dont un avec sursis. Une sanction assortie de la confiscation des armes du chasseur et de l'interdiction d'en porter une pendant 5 ans. Le permis de chasser est également retiré à Jean-Marie Campet pendant 5 ans.

Les intérêts civils seront examinés lors d'une prochaine audience, le 1er décembre.

Source : Sud Ouest

J'Aime La Chasse Tant Qu'elle Reste Une Passion, Pratiquer Avec Sécurité Et Respect Du gibier.

Revenir en haut | Permalien
  Login


Connexion à votre compte
Perdu votre Pass ?





  Membres
 · Admins : 3
 · Membres : 165 [Liste]
 · Dernier : jsq0713

   Téléchargements
 · Fichiers : 7
 · Dernier Fichiers :
   Très Grands Solitaires

  Qui est en ligne ?
 · Visiteurs : 2
 · Membre : 0
 · Admin : 0

  Connectés
 · Record : 629
 · Hier : 538
 · Aujourd'hui : 362 [Liste]


  Nos Autres Sites

Ducatillon Ediloisir Terre Et Eaux



  Footer

à Bientôt Sur Chasseur-Passion

Il y a 2 visiteur(s), 0 membre(s) et 0 administrateur(s) en ligne .
Membres en ligne :